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Statuts de l'association

STATUTS

Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901

Article 1      Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association de Défense contre les Nuisances de l'Aérodrome de Chavenay

Article 2      L'Association a pour but le lancement, le suivi et l'aboutissement de toutes démarches ou actions visant à éliminer les nuisances de l'aérodrome de Chavenay. L'Association a également pour but de susciter ou d'appuyer les actions des élus locaux et des municipalités de la région de Chavenay allant dans ce sens.

Article 3      L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 4      Le siège de l'Association est fixé à Saint-Nom la Bretèche. Il peut être transféré par simple décision du Conseil.

Article 5      La durée de l'Association est illimitée.

Article 6      Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux légaux et d'usage, notamment publier, éditer, diffuser, réunir, instruire, posséder, administrer, acquérir, défendre, coordonner, créer toutes actions utiles à son but et à son fonctionnement.

Article 7      L'Association est ouverte à tous les habitants de la région de Chavenay. On devient membre de l'Association par le versement de la cotisation.

Article 8      La qualité de membre de l'Association se perd

        par la démission,
        par  le décès
        par la radiation pour motif grave, le membre intéressé ayant été au préalable invité à fournir des explications au Conseil,
        par le défaut de versement des cotisations ou des appels de fonds spéciaux
Les radiations sont prononcées par le Conseil. Sa décision n'est susceptible d'aucune voie de recours.

 

Article 9      Les ressources de l'Association se composent

·        des cotisations versées par les membres

·        des subventions versées par les collectivités locales

Article 10   L'Association est administrée par le Conseil dont le nombre de membres est au minimum de 4 administrateurs, nommés par délibération de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiés par l'Assemblée Générale, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil n'en restent pas moins valables.

Le renouvellement des administrateurs a lieu par moitié tous les deux ans, le nom des membres sortant au premier renouvellement partiel étant tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres :

        un Président
        un secrétaire
        un Trésorier
Lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Article 11   Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

Tout membre ne pouvant participer à la réunion peut se faire représenter par l'un de ses collègues. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12   Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et pour faire ou autoriser tous les actes entrant dans son objet qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 13   Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire, et en cas d'empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien.

Article 14   Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article x de la loi du 1' juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Article 15   L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Tout membre peut représenter un ou plusieurs membres.

L'Assemblée Générale se réunit en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Pour l'AGO, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Pour l'AGE, elles sont adoptées à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 16   L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Conseil d'Administration où les convocations mentionnent l'ordre du jour établi par le Conseil.

Les convocations sont adressées par lettre individuelle ou par tout autre moyen de communication public moderne tel qu'internet à partir des adresses électroniques fournies par les membres, ce qui implique leur accord tacite. Il est de la responsabilité des membres de communiquer tout changement d'adresse électronique.

 

Article 17   L'Assemblée Générale Ordinaire examine les points suivants :

compte-rendu des travaux du Conseil au cours de l'année écoulée,
compte-rendu financier,
approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
élection des administrateurs,
délibération et vote sur les actions à mener dans le cadre de l'année à venir.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui ne sont pas du ressort exclusif d'une AGE.

Article 18   L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil ou par la moitié plus un des membres inscrits.

·        toute modification des statuts,

·        la prorogation ou la dissolution de l'Association, -l'affiliation à toute union d'associations.

Article 19   En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront alors investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

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